S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
237. Contrôle de la soupape d’admission: La gâchette de commande d’un outil portatif à moteur pneumatique doit, de plus, être conçue de façon à fermer automatiquement la soupape d’admission de l’air comprimé lorsque l’opérateur la relâche.
D. 885-2001, a. 237.